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ITAQUE

Informations légales

Mentions légales

Trois champs restent à compléter dans la rubrique « Éditeur du site » : forme juridique, siège et numéro SIREN. Ils dépendent de la structure que prend le réseau. L'hébergeur, lui, est renseigné. Un site d'avocat est soumis à des obligations d'information spécifiques (décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et RIN, art. 10) : la publication en l'état, avec des crochets, ne serait pas conforme.

Éditeur du site

Le présent site est édité par le réseau ITAQUE.
Forme juridique : [association / groupement / structure à préciser]
Siège : [adresse]
Représentants : Me AOUADA et Me LASSOUED
Courriel : contact@reseau-itaque.fr
Numéro SIREN : [le cas échéant]

Barreaux et règles professionnelles

Les membres du réseau sont avocats inscrits à un barreau français. Chacun exerce sa profession dans le respect des règles déontologiques applicables, notamment du Règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat, et sous le contrôle de son ordre. Les autorités de contrôle sont les conseils de l'ordre des barreaux d'inscription.

Chaque membre est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie de représentation des fonds souscrites dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1971.

Nature du réseau

ITAQUE est un réseau de correspondants. Il ne constitue pas une structure d'exercice commune de la profession d'avocat. Les membres n'exercent pas en commun, ne partagent pas d'honoraires en dehors des règles applicables à la substitution et à la collaboration, et demeurent seuls responsables des dossiers qui leur sont confiés.

L'annuaire publié sur ce site n'est ni un classement, ni une recommandation, ni une garantie de résultat.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, code APE 2620Z, n° de TVA FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France.
Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger).
Site : www.ovhcloud.com

Les serveurs hébergeant ce site sont situés en France.

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Aucune donnée n'est collectée à votre insu lors de la simple consultation.

Le formulaire de candidature n'enregistre rien sur le site : il prépare un courriel que vous envoyez vous-même depuis votre propre messagerie. Les données transmises à cette occasion sont traitées aux seules fins d'instruire la candidature et, en cas d'admission, de publier une fiche dans l'annuaire. Base légale : intérêt légitime du réseau et consentement du candidat. Durée de conservation : trois ans après le dernier contact, ou jusqu'au retrait de la fiche.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Adressez votre demande à contact@reseau-itaque.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site sont protégés. Les données relatives au siège et au ressort des juridictions administratives sont reprises des articles R. 221-3 et R. 221-7 du code de justice administrative, publiés sur Légifrance sous licence ouverte Etalab 2.0.

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