Réseau national — droit des étrangers
ITAQUE relie des avocats qui plaident le droit des étrangers, des 42 tribunaux administratifs aux 9 cours administratives d'appel. Une OQTF tombe à Bastia, un référé se plaide à Mayotte : quelqu'un du réseau y est déjà. Et derrière chacun, une veille, des trames, des formations, et une charte que le client peut opposer.
Trouver le bon ressort
Tapez une ville, un département ou une juridiction.
Ou par cour d'appel
Ce que le réseau apporte
Un réseau n'est pas un carnet d'adresses.
Ce qui relie les membres n'est pas seulement la géographie. C'est un fonds commun : une veille tenue à jour, des trames éprouvées, des sessions de formation entre praticiens, et un engagement écrit envers les clients.
Le droit des étrangers bouge par décrets, circulaires et revirements, souvent sans préavis. Le réseau signale ce qui change et ce que cela emporte concrètement pour les dossiers en cours. Pas un fil de dépêches : une lecture.
Chaque membre remonte les décisions marquantes rendues devant sa juridiction ; le réseau les diffuse à tous. C'est ce qu'aucune base de données ne fait vraiment : remonter la jurisprudence des tribunaux administratifs avant qu'elle ne soit publiée.
Des sessions courtes sur des points précis — contentieux de la rétention, référé-liberté, appel devant la cour administrative d'appel — animées par ceux qui les plaident. Sous réserve d'homologation, elles s'imputent sur l'obligation de formation continue.
Requêtes, mémoires en réplique, référés-liberté, recours gracieux : une base de trames éprouvées devant les juridictions, tenues à jour des évolutions de texte. Le temps gagné ne se prend pas sur le dossier, il se prend sur la recherche de la bonne formule.
Le réseau publie une charte d'engagement envers les personnes qu'il défend : délais de réponse, information sur la procédure, transparence des honoraires. Elle engage chaque membre.
La carte des ressorts
Le découpage officiel de la justice administrative, tel qu'il est fixé par les articles R. 221-3 et R. 221-7 du code de justice administrative. Chaque tribunal renvoie aux membres qui y plaident.
Les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin siègent à Basse-Terre. La CNDA et le Conseil d'État figurent dans l'annuaire comme juridictions nationales.
Le réseau
Ithaque est le nom du retour : le lieu où l'on a le droit d'arriver, et le droit d'y rester. C'est exactement l'objet de notre matière.
ITAQUE est né d'un constat simple entre deux cabinets : les dossiers d'étrangers traversent la France, mais les avocats, eux, restent dans leur ressort. Le réseau est fondé par Me AOUADA et Me LASSOUED, et s'ouvre à tous les confrères qui exercent réellement cette matière.
Nos engagements